Avant de répondre à cette question, il serait indiqué de définir ce qu’on entend par indemnité de licenciement.

Une indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Elle est définie par la loi ou les conventions collectives.

Encore appelée dernier droit, l’indemnité de licenciement est un malheur pour le salarié. Selon l’Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993, l’indemnité de licenciement est égale pour chaque année de présence dans l’entreprise à un pourcentage du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois précédant le licenciement.

Les taux applicables sont fixés ainsi qu’il suit :

– De la 1ère à la 5ème année : 20 %

– De la 6ème à la 10ème année : 25 %

– De la 11ème à la 15ème année : 30 %

– De la 16ème à la 20ème année : 35 %

РA partir de la 21̬me ann̩e : 45 %

Cependant, les conventions collectives accordent des taux plus favorables, supérieurs au code du travail.

A titre d’exemple, nous vous communiquons le salaire brut des douze derniers mois d’un salarié qui se chiffre à 4 495 000 F CFA et qui a 15 ans d’ancienneté. Nous allons calculer l’indemnité de licenciement de ce salarié conformément à n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993.

Solution :

Calculons d’abord le salaire mensuel moyen.

4 495 000 FCFA / 12 =  374 583 FCFA

Déterminons donc l’indemnité de licenciement pour une ancienneté de 15 ans de service :

• De la 1ere à la 5ème année :  374 583 FCFA X 20% X 5     =   374 583 FCFA

• De la 6ème à la 10ème année :      374 583 FCFA X 25% X 5     =  468 229 FCFA

• De la 11ème à la 15ème année :     374 583 FCFA X 30% X 5     =  561 875 FCFA

Le montant de l’indemnité de licenciement à verser à ce travailleur est de 1 404 6888 F CFA correspondant à :

(3 74 583 + 468 229 + 561 875) pour 15 ans de service.

L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT EST-ELLE COTISABLE ET TAXABLE ?

Pour le traitement fiscal et selon le Code Général des Impôts, l’indemnité de licenciement est exonérée d’impôts.

C’est pour cette raison que l’indemnité de licenciement n’est NI TAXABLE NI COTISABLE !!!

Article rédigé par Nicole Ngatchou, Directrice Générale de NAAS RH, spécialisé dans la formation, le recrutement et le placement de la main d’œuvre temporaire

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